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Après une amende symbolique d’un demi-milliard infligé à Apple il y a quelques semaines, la Commission européenne remet le couvert et menace le fabricant d’iPhone de nouvelles sanctions.
Les relations entre l’Europe et les États-Unis ont beau être tendues, cela n’empêche pas Bruxelles de s’attaquer à un symbole du capitalisme à l’américaine en prononçant des amendes contre Apple. La toute récente pour non-respect du Digital Markets Act (DMA) en est la preuve.
Condamnée à payer 500 millions d’euros pour pratique anticoncurrentielle, Apple n’a pas encore payé son dû et la Commission européenne commence à s’impatienter, note 9to5Mac.
Pas de véritables alternatives
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Dans un avis circonstancié détaillant sur 67 pages les griefs retenus contre le fabricant d’iPhone, les équipes d’Ursula von der Leyen expliquent qu’Apple a désormais trois mois pour payer son amende sans quoi des intérêts y seront appliqués. La firme dispose aussi de 60 jours pour régler les problèmes soulevés par la commission sous peine de nouvelles amendes.
Il est reproché à Apple de profiter de sa position dominante sur la vente d’app sur iPhone pour imposer des conditions tarifaires incompatibles avec les règles de concurrence du Vieux Continent. C’est tout particulièrement le « Core technology Fee » qui impose des taxes dissuasives pour toute app qui osent s’émanciper de l’App Store qui est visé ici.
Cette évolution du modèle économique d’Apple avait pourtant était spécifiquement présenté par la firme comme une manière de se plier aux novelles réglementations européennes, mais Bruxelles est loin d’être convaincu. La commission note que ni l’ancien ni le nouveau modèle d’Apple ne respecte le DMA au prétexte que la firme « n’offre pas de véritable choix aux développeurs d’applications, car il n’y a pas d’alternative entre les différentes conditions commerciales ».
Apple perd pied partout dans le monde
Raté aussi pour les circonstances atténuantes qu’avait présentées Apple pour échapper à une amende. Prétextant que des efforts avaient été faits pour se plier aux desiderata de la commission, l’entreprise avait demandé une ristourne sur son amende pour bonne conduite. Sans détours, l’avis note que « aucun des arguments d’Apple pour éviter une amende ou en réduire le montant n’est convaincant ».
Pour aller plus loin
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Pour Bruxelles, Apple a « à minima » négligé ses obligations de conformité. Un affront d’autant plus grave que la firme « est dotée de ressources considérables, y compris du point de vue juridique ». Au vu de la situation, il se pourrait qu’Apple n’ait pas d’autres choix que d’appliquer la même logique qu’aux États-Unis, où la commission prélevée par l’entreprise a été déclarée illégale.
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